Communiqué de presse : équivalence entre évaluation et certification
![](https://www.autisme-poitoucharentes.fr/wp-content/uploads/2023/06/Visuel-CP-juin-2023-e1687877459764-587x252.png)
![](https://www.autisme-poitoucharentes.fr/wp-content/uploads/2023/06/Visuel-CP-juin-2023-e1687877459764-587x252.png)
De nombreux acteurs du secteur du handicap et du grand âge, parmi lesquels Autisme France, demandent le retrait de l’article 12 de la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » et la publication expresse d’un décret d’équivalence entre évaluation et certification qui est attendu depuis longtemps.
Pour accéder au communiqué de presse :cliquer ici