Lexique

AAH Allocation aux adultes handicapés
C'est une aide financière accordée aux personnes handicapées adultes sans ressources ou disposant de revenus modestes et qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à cette allocation. Celle-ci n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

AC Allocation compensatrice
Elle s'adresse aux personnes handicapées dès l'âge de 20 ans. Elle leur permet de faire face aux frais supplémentaire s entraînés par le recours à une tierce personne ou par l'exercice d'une profession, dont les frais supplémentaires sont directement liés au handicap. La demande se fait soit directement auprès de la COTOREP du lieu de résidence, soit auprès du centre communal d'action sociale de la mairie du lieu d'habitation. Cette allocation n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

AEEH Allocation d’éducation enfants handicapés
Destinée à compenser les dépenses supplémentaires pour l'éducation d'un enfant handicapé. La demande peut être faite dès la naissance de votre enfant auprès de la MDPH ou la Caisse de vos prestations familiales.

AGED Allocation de garde d’enfant à domicile
Uniquement si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à votre domicile et si vous exercez une activité professionnelle. Contactez votre caisse d'allocations familiale pour obtenir des renseignements.

APE Allocation parentale d’éducation
Uniquement accordée à partir de votre 2ème enfant à charge. Taux plein ou partiel selon votre activité professionnelle. Contactez votre caisse d'allocations familiale pour obtenir des renseignements.

API Allocation de parent isolé
Uniquement si vous êtes résident français et assumez seul la charge d'un ou de plusieurs enfants. Contactez votre caisse d'allocations familiale pour obtenir des renseignements.

APJE Allocation pour jeune enfant
L'APJE dite courte est attribuée à compter du 4ème mois de grossesse et jusqu'au 3 mois de l'enfant. L'APJE dite longue est destinée à la charge d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans.

ARS Agence Régionale de Santé
Les agences régionales de santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.
Deux grandes missions: le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région.
Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.

CAJ Centre d'accueil de jour
Centre de loisirs et d'intégration. Fonctionne en externat seulement 5 jours par semaine. Il accueille des adultes ne pouvant travailler en CAT, mais qui ne relèvent ni d'une MAS, ni d'un centre hospitalier spécialisé.

CAMSP Centre d'action médico-sociale précoce
Son objectif est le dépistage et le traitement des enfants de - de 6 ans atteints d'un handicap en vue d'une adaptation sociale et éducative.
Action de conseil et soutien aux familles.

CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées
La C.D.A.P.H. au sein de la MDPH est chargée de prendre les décisions relatives aux droits des personnes en situation de handicap (orientation, attribution d'allocations, prestation de compensation du handicap, reconnaissance RQTH, ...) et propose des procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant.
Elle est composée de :
♦ quatre représentants du département ;
♦ quatre représentants de l’État : le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; le directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ou son représentant ; l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale ou son représentant ; d’un médecin désigné par le directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales ;
♦ deux représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales ;
♦ deux représentants des organisations syndicales ;
♦ un représentant des associations de parents d’élèves ;
♦ sept membres des associations de personnes handicapées et de leurs familles ;
♦ un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné par ce conseil ;
♦ deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées.

CCAS Centre communal d'action sociale
Met en oeuvre la politique sociale de la commune et peut créer et développer des services tels que crèches, haltes-garderies, service d'aide à domicile... Contactez votre mairie pour obtenir des renseignements.

CMI Carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter vos déplacements si vous êtes en perte d'autonomie. Il existe 3 CMI. La CMI stationnement permet de se garer gratuitement. La CMI priorité permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. La CMI invalidité vous concerne si vous avez une perte d'autonomie importante, elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.

CREAI Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée
Ils ont un rôle d'information, de documentation, d'observation en matière de prévention, de soins, d'éducation, de formation, professionnelle, d'insertion sociale des personnes handicapées et en difficultés d'adaptation.

ESAT Établissement et service d'aide par le travail
L’établissement et service d’aide par le travail (ESAT), anciennement centre d’aide par le travail, est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d’un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l’impossibilité de travailler dans un autre cadre. La création d’un ESAT doit être autorisée par le préfet de région.
Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié. Il ne peut donc être licencié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.

ESMS Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont structurés et spécialisés en plusieurs catégories pour s'adapter aux besoins des adultes et des enfants handicapés.

FDT Foyer à double tarification
Ils sont destinés à l'accueil des adultes lourdement handicapés. Ils sont financés à la fois par les conseils départementaux et par l'assurance maladie (pour les prestations médicales).

FAM Foyer d'accueil médicalisé
Cette catégorie d'établissement médico-social accueille des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants, ou qui, en dehors du besoin de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels, ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante, ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier.

FDV Foyer de vie
Il accueille en internat des adultes handicapés mentaux qui ne relèvent ni d'une MAS, ni d'un centre hospitalier, ni d'une maison de retraite, qui ne sont pas aptes à exercer un travail régulier en CAT, mais capables de pratiquer certaines activités de socialisation et disposant d'un minimum d'autonomie.
Les frais d'hébergement sont pris en charge par le conseil départemental et par l'adulte handicapé qui y participe en fonction de ses ressources.

FH Foyer d'hébergement
Etablissement destiné à assurer l'habitat de personnes handicapées, travaillant généralement en AP ou CAT. Outre l'hébergement, il apporte aide et soutien de manière à donner un maximum d'autonomie, aussi bien dans l'organisation de la vie quotidienne que pour les loisirs. Les "foyers éclatés", constitués d'appartements dans un ensemble d'habitations ordinaires offrent une formation particulière d'hébergement avec le suivi et le soutien d'une équipe.

HAS Haute Autorité de Santé
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.

IME Institut médico-éducatif
Destinés aux enfants atteints de déficience à prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychique, âgés de 3 à 20 ans (voire 25 ans à défaut d'autres solutions : application de la loi du 13/1/1989, dite "amendement Creton", sur décision de la CDES). Ils assurent soins et éducation spécialisée.

IMP Institut médico-pédagogique
Cet établissement accueille des enfants handicapés le plus souvent à partir de 6 ans, parfois dès 3 ans. Les IMP ont pour mission d'assurer l'éducation générale et pratique la plus adaptée à chacun.

IMPRO Institut médico-professionnel
Il fait suite à l'IMP, et accueille des adolescents handicapés, en général à partir de 14 ou 16 ans et jusqu'à 20 ans. Il a pour fonction de donner aux adolescents handicapés un complément de formation générale et une formation professionnelle adaptée à leur handicap. Il a en outre mission de veiller à l'insertion professionnelle des adolescents qui lui sont confiés.

MAS Maison d'accueil spécialisée
Etablissement destiné à accueillir des personnes handicapées adultes, qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état requiert une surveillance médicale et des soins constants. C'est en général un lieu de vie où l'équipe éducative s'emploie à créer une atmosphère chaleureuse et stimulante pour le plus grand profit des résidents

MDPH Maison départementale des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
Lieu unique d’accueil, la Maison départementale des personnes handicapées « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ».
La Maison départementale des personnes handicapées a 8 missions principales :
♦ Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
♦ Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
♦ Elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
♦ Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie.
♦ Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées.
♦ Elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.
♦ Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle.
♦ Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (08/02/2007)

PAG Plan d'Accompagnement Global
Le plan d’accompagnement global concerne la personne handicapée qui se retrouve sans solution d’accompagnement ou dont la prise en charge n’est plus adaptée à ses besoins. Autrement dit, il s’adresse aux personnes qui bénéficient de décisions d’orientation vers des établissements ou services médico-sociaux qui ne peuvent se réaliser.
Le plan d’accompagnement global est à demander à la MDPH.
Il doit apporter une réponse concrète et locale. Son établissement se fait sous la responsabilité de la MDPH, avec la participation de la personne handicapée ou ses représentants légaux, et les partenaires susceptibles de prendre part à la prise en charge.
Le PAG aboutit à un engagement écrit de toutes les parties à le mettre en œuvre.
Ces engagements donnent lieu, si nécessaire, à de nouvelles décisions de la Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée (CDAPH).

PPI Projet pédagogique individuel
Il s'agit d'un processus qui permet, après un bilan d'analyse pratiqué par des professionnels, de mettre en place un programme global d'accompagnement et de soutien adapté à chaque enfant. Les parents sont associés à la conception et à la réalisation du PPI de leur enfant.

PCH Prestation de compensation du handicap
Cette prestation est fondée sur le "projet de vie" de la personne, et non plus sur le seul handicap.
Le droit à "compensation des conséquences du handicap" répond aux besoins de la personne handicapée, quels que soient son lieu de vie et les modalités de sa prise en charge, à domicile ou en établissement, à tous les âges de la vie.

PCPE Pôle de compétences et de prestations externalisées
Ces pôles permettent de prévenir les ruptures de parcours, à tout âge, en organisant un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap, par la mobilisation collective des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux exerçant sur un territoire, aussi bien en établissement qu’en libéral.
Il s’agit d’un dispositif souple, adaptable et innovant qui permet d’apporter une réponse ajustée aux besoins les plus complexes, en proposant aux personnes des plans d’interventions individualisées qui exigent la coordination d’une pluralité de professionnels dans une visée inclusive.

PPS Projet personnalisé de scolarisation
La loi affirme la continuité du parcours éducatif de l’élève, assurée via le projet personnalisé de scolarisation. Celui-ci vise à répondre aux besoins de l’élève en définissant les modalités de scolarité et les actions pédagogiques, sociales et éducatives adéquates.

Comment le projet personnalisé de scolarisation est-il mis en place ?
A la demande de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal.

Toutefois, l’initiative du projet peut venir de l’équipe éducative. Dans ce cas, l’inspecteur d’académie informe la famille qui a 4 mois pour réagir, délai au-delà duquel la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend les mesures utiles pour favoriser le dialogue avec la famille.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins et les compétences de l’élève.
Si les parents ou le représentant légal ne participent pas au processus d’évaluation, ils seront invités à s’exprimer.
A la suite de l’évaluation, est proposé à l’élève un parcours de formation (via le projet personnalisé de scolarisation) favorisant, lorsque cela est possible, l’enseignement en milieu ordinaire.
Ce projet constitue un élément du plan de compensation et prévoit les modalités de déroulement de la scolarité ainsi que les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci. C’est sur la base de ce projet que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées décidera de l’orientation de l’élève.
Le projet est adressé au jeune ou à ses parents (s’il est mineur) qui disposent de 15 jours pour faire leurs observations.
Pour chaque élève, l’équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l’évaluation du projet et de sa mise en oeuvre.
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (09/05/2006)

SAAD Services d’aide et d’accompagnement à domicile 
Il permet de procurer aux enfants et adolescents avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) un accompagnement adapté, personnalisé et cohérent, en adéquation avec les recommandations de bonnes pratiques de la HAS.

SAJ Service d'accueil de jour
Idem que le SAJH sans l'hébergement

SAJH Service d'accueil de jour et d'hébergement
Etablissement accessible à des personnes trop lourdement handicapées pour relever d'un CAT, mais assez autonomes pour ne pas relever d'une MAS ou d'un FDT. Les personnes bénéficient d'activités de développement et d'entretien de leurs acquis. Fonctionnement en internat et semi-internat (service d'accueil de jour). Ces établissements peuvent aussi se dénommer foyers occupationnels, de vie, centres d'initiation au travail et aux loisirs, foyer d'accueil de jour.

SAMSAH Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Ils ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui ont eux pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

SAS Section d'accompagnement spécialisé
Intégrée au CAT, elle accueille des travailleurs handicapés vieillissants, immatures ou fatigués, en leur permettant de travailler à temps partiel, le reste du temps étant occupé par des activités de soutien.

SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
Il vise à créer ou à développer un environnement de qualité favorable à l’inclusion sociale de la personne avec autisme, à sa prise d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne, à son suivi sur le plan de la santé voire à l’élaboration de son projet professionnel. Il apporte également un soutien à la famille, aux proches ou aux aidants grâce à des échanges réguliers.

SESSAD Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Services destinés à apporter aux familles conseil et accompagnement, à approfondir les diagnostics ou à favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie. Les SESSAD font appel à une équipe pluridisciplinaire (éducative, paramédicale et médicale). Les SESSAD interviennent pour partie au domicile des familles, en collaboration avec elles. Votre participation active est donc requise ! L'âge des enfants pris en charge varie selon les services, mais est compris entre 0 et 20 ans.

TSA Trouble du spectre de l'autisme

TND Troubles du neuro-développement
Ils regroupent :
le Trouble du Développement Intellectuel (TDI, déficience intellectuelle),
le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA, autisme),
le Trouble du Développement du Langage oral (TDL, dysphasie) ou de la Coordination (TDC, dyspraxie),
le Trouble Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH),
les troubles spécifiques des apprentissages scolaires (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, …),
auxquels s’ajoutent les fréquentes associations de plusieurs troubles chez une même personne.

UEEA Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme
L’UEEA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école élémentaire avec troubles du spectre de l’autisme (TSA). Ces élèves sont orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et scolarisés dans l’unité d’enseignement dont il est doté.
L’UEEA est implantée en milieu scolaire ordinaire. Sa création vise à offrir une scolarisation dans le premier degré, en diversifiant les modalités d'accueil.
Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire (6 à 11 ans).

UEMA Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme
Ces unités d’enseignement sont des classes rattachées à des établissements médico-sociaux, ouvertes en maternelle pour proposer un cadre de scolarisation adapté pour des enfants TSA.
Ces classes accueillent 7 enfants âgés de 3 à 6 ans, orientés vers un établissement ou un service médico-social. Il faut une orientation par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

ULIS Unité Localisé pour l’Inclusion Scolaire
À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.
Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.